TELEPHONIE : LES ANTENNES RELAIS TROUBLENT LE VOISINAGE

 

Cet appel ouvrira-t-il la voie d’une jurisprudence pour « trouble anormal du voisinage » ? Voici un précédent à suivre de très près…

 

ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : 

Démontage confirmé en appel au nom du Principe de Précaution.

 

La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer ce mercredi 04 Février 2009 que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démantèlement de l’antenne.
La Cour d’Appel de Versailles a ainsi confirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 18 Septembre 2008 qui, au nom du Principe de Précaution, avait déjà ordonné le démontage de  l’antenne de la Société BOUYGUES TELECOM sur la commune de Tassin La Demi-Lune (Rhône).

Source : Communiqué de l’association « robin des toits » du 04/02/2009.

 

Renseignements : http://www.robindestoits.org

 

Lire l’article du « parisien »…