COLLECTIVITES: PETITION +ZERO IMPOTS LOCAUX 2009

CAP21 Essonne lance la pétition nationale "+ ZERO IMPOTS LOCAUX en 2009 pour les collectivités qui bénéficient du plan de relance". Le but est d'obtenir que les Conseil Régionaux et Généraux ainsi que les communes de 20 000 habitants ne puisse cumuler des aides du plan de relance de l'Etat et l'augmentation de leurs taux d'impôts en 2009. Cela reprend la proposition que le Maire Conseiller général de l'Essonne François Pelletant a présentée à Mme Alliot-Marie Ministre de l'Intérieur (voir ci dessous). L'élu CAP21-Modem veut donc faire obstacle aux collectivités locale qui suivraient l'exemple des banques en bénéficiant du plan de relance d'un côté et en pénalisant les entreprises (Taxe professionnelle) et les ménages (taxes d'habitations et foncières) d'un autre côté.

CAP21 Essonne a donc mis en ligne une pétition et fait circuler des formulaires appelant le gouvernement à modifier la circulaire du 11 février 2009, en excluant des mesures de relance, les Conseils Régionaux et Généraux ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants qui augmenteraient leur taux d'impôts en 2009.

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 Explication du dispositif :

"De nombreuses collectivités vont profiter, pour leur Budget 2009, du versement anticipé de FCTVA mis en place par l'Etat dans le cadre du plan de relance. Les modalités de cette mesure ont été précisées dans la circulaire du 11 février 2009 et vont permettre notamment aux Conseils Généraux et Régionaux de recevoir de l'Etat une manne de 2,5 milliards d'euros. Cependant, j'observe que certaines collectivités, qui vont profiter de cette mesure, favorable pour leur budget 2009, envisagent parallèlement d'augmenter leur taux d'imposition. Cette augmentation va à l'inverse de toute logique économique ou sociale".

"La morale républicaine ne peut accepter que des collectivités publiques profitent, d'un côté du plan de relance et engagent, d'un autre côté, des mesures de ralentissement de l'économie, en augmentant la taxe professionnelle, ou en amplifiant les effets de la crise sur les ménages en augmentant les taxes d'habitations et foncières. Notre pays souffre déjà d'une perte de confiance envers la classe politique dirigeante, suite à l'attitude des banques qui ont profité largement des aides de l'Etat sans pour autant assouplir leur politique de crédit envers les entreprises ou les particuliers. Ce que les Français ont très mal supporté des banques, ils ne peuvent l'envisager des collectivités publiques régionales et départementales. C'est pourquoi, je viens de demander à Madame le Ministre de l'Intérieur de compléter son dispositif du 11 février 2009".

François Pelletant, élu CAP21-MoDem

Maire de Linas

Conseiller général de l'Essonne