DES MOTS ET DES IDEES AVEC FRANCOIS PELLETANT

"Des mots et des idées" avec François Pelletant

30/10/2009

Avec le succès incontestable du référendum sur la Poste, la démocratie a repris des couleurs.

Il y a fort à parier que nous allons voir fleurir un peu partout de nouvelles consultations dans le but d'arbitrer ou de contredire les décisions publiques de toutes sortes.

Tirons les enseignements de ce référendum et donnons un mode d'emploi de cet outil, vieux comme la IIème République, qui pourrait bien s'imposer au centre de notre pratique démocratique (Cliquer sur "lire la suite").

En 2001, avec Simon GAY (président départemental - Essonne de Cap21), et Emmanuel DESERT (Cap21), nous avions été les tout premiers à expérimenter le référendum d'initiative populaire. Nous avions consulté les électeurs d'Ile de France sur les nuisances aériennes et la réorganisation des couloirs d'approche de Roissy et d'Orly.

A l'époque, nous avions été jugés comme de véritables pirates. Le référendum était alors considéré comme le mode de consultation suprême, une sorte de tabou, un outil réservait aux puissants.

Depuis les lois de décentralisation "acte II", le référendum d'initiative citoyenne est entré dans le droit, même si les modalités de mise en oeuvre sont particulièrement décourageantes.

La consultation de ce dimanche 5 octobre en est la meilleure preuve. Cette consultation sur le statut de la Poste n'a pas respecté les formes établies par le code. Pour autant, cela n'avait que peu d'importance pour la réussite de l'opération. Le succés d'un référendum ne dépend pas du strict respect de la forme légale.

En revanche, trois qualités fondamentales constituent autant de clés du succès : la question, la participation, la légitimité.

LA QUESTION

Cela n'étonnera personne, la formulation de la question référendaire est primordiale. L'histoire en est riche d'exemples. La rédaction est un exercice en soi qui donne lieu à des débats tout aussi importants que ceux engendrés par le sujet lui-même.

Bien souvent, le rédacteur commet l'erreur d'orienter sa question de telle sorte que la réponse qu'il souhaite s'imposerait d'elle-même. Or personne n'est dupe: pas besoin de déployer un maquiavelisme à quatre sous. Il faut poser la question de la façon la plus objective et sincère qui soit; c'est le meilleur moyen d'intéresser et impliquer les votants.

En interrogeant les Français sur la privatisation de la Poste, alors que le débat se posait au niveau du changement de statut, le référendum du 5 octobre 2009 s'est placé en décalage par rapport au véritable sujet. Cette brèche n'a pas manqué d'être exploitée par les détracteurs de l'initiative populaire qui ont eu beau jeu de répliquer que la privatisation n'était absolument pas dans leur projet. Formuler une question éloignée du problème posé, c'est l'autre erreur à ne pas commettre.

L'organisateur de referendum devra aussi prendre en compte le fait que sa question puisse s'effacer devant un enjeu d'actualité plus fort. Cet autre enjeu peut même évoluer au fur et à mesure de la campagne préalable au vote. Là encore, on peut se rapporter à l'histoire, comme par exemple le référendum de 1969 dont peu de gens se souviennent de la question posée, ne retenant que l'enjeu principal qui était le maintien ou le départ du Général de Gaulle. De même, le référendum sur la constitution européenne de 2005 a changé complètement d'enjeu pour devenir au final une question d'approbation sur le rythme et les modalités de la construction européenne.

Il faut donc choisir sans malice la question la plus impartiale et la plus objective qui soit : celle dans laquelle se retrouvent aussi bien les partisans du oui que ceux du non, en gardant en tête que le premier succès d'un référendum ne réside pas dans la victoire écrasante d'une réponse sur l'autre, mais dans l'importance de la participation et la pluralité.

LA PARTICIPATION

A ce propos, La participation est un élément fondamental du succès d'un référendum. En se mobilisant en nombre important, les électeurs montrent leur intérêt pour le sujet.

S'il est possible de débattre sur les réelles intentions des électeurs et l'interprétation de leurs voix, il est en revanche impossible de minimiser une participation lorsque celle-ci est significative.

Pour cela, les élus locaux et principalement les municipalités peuvent jouer un rôle déterminant. Les électeurs sont en effet habitués à se rendre dans leur mairie ou les bureaux de vote de leur commune. Aussi, lorsqu'un référendum est relayé par une municipalité, cela gagne tout de suite en crédibilité. Sans compter que les listes électorales sont gérées dans les mairies, ce qui facilite de beaucoup l'organisation du scrutin.

LA LEGITIMITE

Enfin, parlons de légitimité. Il est essentiel que la consultation s'adresse à un collège électoral reconnu.

Proposer à nos concitoyens de s'exprimer dans un système où les uns peuvent voter plusieurs fois, où les autres ne sont pas inscrits sur la liste électorale, décrédibilise le résultat de la consultation.

C'est l'erreur commise par certains Maires qui ont organisé un référendum sur le droit de vote aux étrangers en proposant par anticipation l'accès de ce scrutin aux émigrés. Résultat, la réponse a été très majoritairement "oui", ce qui n'avait plus aucun sens.

Il faut donc calquer le référendum sur les strictes modalités du droit commun pour lui donner une vraie lisibilité. Un référendum qui ne s'adresse pas aux seuls électeurs n'est rien d'autre qu'une enquête ou un sondage.

François Pelletant

Maire de Linas (Essonne) - Conseiller général de l'Essonne - Membre du bureau politique de Cap21